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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité Français pour l'UNICEF ou UNICEF France
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Patrimoine solidaire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Patrimoine solidaire
Comité Français pour l'UNICEF ou UNICEF France, association loi 1901 à but non lucratif, reconnue d'utilité publique par décret du 2 décembre 1970

Numéro de dépôt :
3811604
Date de dépôt :
02/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2021
Patrimoine solidaire de Comité Français pour l\'UNICEF ou UNICEF France

Présentation de la marque Patrimoine solidaire

Déposée le 2 mars 2011 par l'association loi 1901 Comité Français pour l'UNICEF ou UNICEF France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Patrimoine solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité Français pour l'UNICEF ou UNICEF France domicilié(e) dont le siège social se situe 3 rue DUGUAY-TROUIN - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques HINTZY, Comité Français pour l'UNICEF domicilié(e) 3 rue DUGUAY-TROUIN - 75006 - PARIS - France.

La marque Patrimoine solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3811604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Patrimoine solidaire est expirée depuis le 2 mars 2021.

Comité Français pour l'UNICEF ou UNICEF France a également déposé les autres marques suivantes : Frimousses des écoles , (Marque figurative) , UNICEF HAPPY BOX un clic ici, un sourire là-bas , unicef Région amie des enfants , (Marque figurative) , unicef Communauté amie des enfants , unicef Communauté amie des enfants , unicef Région amie des enfants , Frimousses du Coeur , Frimousses du monde


Comité Français pour l'UNICEF ou UNICEF France, association loi 1901 à but non lucratif, reconnue d'utilité publique par décret du 2 décembre 1970 - dont le siège social se situe 3 rue DUGUAY-TROUIN - 75006 - PARIS - France


Monsieur Jacques HINTZY, Comité Français pour l'UNICEF - 3 rue DUGUAY-TROUIN - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

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